Les NFT aux prises avec le droit des biens : essai d'une qualification
Les NFT doivent-ils être distingués du sous-jacent qu'ils certifient ? Doit-on les considérer comme des biens ? Quels sont les droits que le titulaire d'un NFT détient ? Toutes ces questions sont posées dès lors que le NFT constitue un objet juridique non défini de lege lata. À l'épre...
محفوظ في:
| المؤلف الرئيسي: | |
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| منشور في: |
2022
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| الوصول للمادة أونلاين: | https://depot.sorbonne.ae/handle/20.500.12458/1360 |
| الوسوم: |
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| الملخص: | Les NFT doivent-ils être distingués du sous-jacent qu'ils certifient ? Doit-on les considérer comme des biens ? Quels sont les droits que le titulaire d'un NFT détient ? Toutes ces questions sont posées dès lors que le NFT constitue un objet juridique non défini de lege lata. À l'épreuve des qualifications classiques du droit des biens, les NFT parviennent à se fondre dans le droit existant, l'efficacité du régime qui leur serait en conséquence applicable reste toutefois à démontrer. |
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